Bénéfice de liquidation

(Bénéfice en capital)

Bénéfice qui correspond à une différence entre le prix de vente ou valeur vénale et la valeur comptable.

S'il y a des bénéfices de liquidation, il s'agit de réserves en participation qui apparaissent lors de l'aliénation de valeurs du capital. Pour les biens fonciers de la fortune commerciale, il s'agit de la différence entre le coût de revient et la valeur comptable. Il s'agit donc des amortissements réactivés. Le passage de la fortune commerciale à la fortune privée peut également dégager des bénéfices de liquidation.

Ces bénéfices sont généralement imposables.

Les bénéfices provenant de l'aliénation des immeubles agricoles ou sylvicoles sont ajoutés au revenu imposable à concurrence des investissements sur ces immeubles portés au bilan (LF sur l'impôt fédéral direct, RS 642.11).

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